Notaire, devrais-je faire un testament ?
par Hélène Bergeron, notaire et conseillère juridique
Si vous avez plus de 18 ans, et que vous êtes encore en vie… la réponse est : Oui ! Ce n’est pas la quantité ni la qualité de ce que nous possédons qui justifie de faire notre testament, mais simplement le désir de ne pas laisser nos proches dans les ennuis légaux ou financiers. Si à cela vous ajoutez un(e) conjoint(e) et/ou des enfants, la nécessité de voir à leur sécurité est encore plus importante. En cas d’absence de testament, le C.c.Q. prévoit certains scénarios selon votre situation civile. En voici un bref résumé :
Célibataire sans enfant
Vos biens seront répartis à moitié pour vos père et mère, et l’autre moitié en parts égales entre vos frères et sœurs. Si l’une des personnes est décédée, alors sa part accroitra à ceux de la même catégorie. Si la catégorie entière n’existe pas, alors cette part sera partagée dans la catégorie restante.
Conjoint(e) de faits sans enfant
L’union de fait n’est pas reconnue au C.c.Q dans le cas de décès. Ainsi, quel que soit le nombre d’années de votre vie en union (sans lien marital) avec une personne, s’appliqueront à vous les mêmes règles que pour les célibataires. Sans testament, le conjoint de fait ne recevra aucun bien et n’aura aucun droit dans la succession de son conjoint.
Conjoint(e) de faits avec enfant(s)
Comme je le mentionnais, le conjoint (sans lien marital) n’a aucun droit dans la succession de son conjoint décédé. La totalité des avoirs de ce dernier sera partagée entre les enfants de celui-ci, en parts égales. Et ce, peu importe de quelle union les enfants proviennent.
Conjoint(e) MARIÉ(E) sans enfant
Le C.c.Q. n’attribue pas la totalité des biens à l’époux survivant. Ainsi, seulement la moitié des avoirs du défunt seront remis à l’époux encore vivant, l’autre moitié sera répartie à un quart pour ses père et mère, et un quart pour ses frères et sœurs en parts égales.
Conjoint(e) MARIÉ(E) avec enfant(s)
On note ici une protection particulière à la descendance du défunt, ainsi ses avoirs seront partagés pour un tiers à son époux et attribuera l’autre deux tiers en parts égales entre les enfants du défunt, même s’ils sont nés d’une autre union. Je précise qu’heureusement le nouveau Code civil ne fait plus la différence entre les enfants nés hors mariage ou adoptés, et oui, cela s’est déjà fait.
De plus, sans testament, il y a nécessité de prouver les liens de filiation ou maritaux. Donc de produire des déclarations d’hérédité, lesquelles engendrent très souvent des couts plus élevés que le testament lui-même.
Il existe également diverses autres particularités dans le cas de prédécès d’enfants, dépendamment qu’ils aient eu ou non une descendance, mais j’arrêterai ici mes descriptions, car nous irions vers du cas par cas.
Je crois que la description générale qui apparait ci-haut est suffisante pour démontrer à toute personne comment il peut devenir complexe de régler une succession sans testament, sans compter toutes les incidences ou sentiments d’injustice que cela peut engendrer chez les proches, principalement les conjoint(e)s.
Dans un testament, la liberté d’inscrire ses dernières volontés y est presqu’absolue, car elles devront être respectées par vos légataires, sauf si elles contreviennent à la Loi ou à la Charte des droits et libertés.
Dans le testament vous pourrez y choisir vos héritiers, vous y nommerez votre liquidateur, lequel sera votre représentant légal et verra à l’entière réalisation de vos volontés. Si vous êtes parents, vous pourrez prévoir le tuteur de vos enfants, dans l’éventualité où vous décéderiez tous les deux. Même vos volontés funéraires pourront y être citées.
Faire son testament est un geste responsable envers ceux que vous aimez, et qui souffriront déjà amplement de pleurer votre perte. N’y ajoutons pas toute la lourdeur administrative !
