Dans le cadre d’une transaction immobilière résidentielle, il m’arrive souvent de remarquer fréquemment que mes clients auraient pu faire de simples vérifications afin d’éviter de mauvaises surprises. Voici mes constats qui vous permettront, je l’espère, de réaliser une vente ou un achat en toute quiétude.
Avant la signature d’une promesse d’achat
Vous devez valider, à titre de vendeur, si une pénalité est applicable en raison d’un remboursement anticipé de votre prêt hypothécaire. Aussi, vous devrez confirmer que le certificat de localisation ne comporte aucune irrégularité ou que l’acheteur et son créancier acceptent ces irrégularités. À cette étape, il vous est recommandé de communiquer au besoin avec l’arpenteur-géomètre ou le notaire pour obtenir des précisions. Vous devez vérifier si l’immeuble requiert des réparations particulières avant la vente, s’il est conforme à la réglementation municipale, s’il possède des droits acquis et s’il n’est pas sujet à des lois particulières qui auraient pour effet de compromettre la vente ou la date de sa signature.
Lors de la signature de la promesse d’achat
Soyez vigilant; tous les propriétaires de l’immeuble doivent signer, en indiquant en détails les inclusions et les exclusions ainsi que les délais applicables aux conditions choisies. Vous devez déclarer tous les éléments connus pouvant affecter la qualité ou la valeur de l’immeuble et valider, préalablement à la signature, le contenu de la promesse d’achat auprès d’un conseiller juridique ou de votre courtier immobilier.
Après la signature de la promesse d’achat
Vous devrez respecter les conditions prévues à la promesse d’achat dans les délais prescrits (permis, analyse de sol, inspection préachat, financement ou disponibilité des fonds, etc.). Sinon, il faut penser à la modifier en conséquence. À titre de vendeur, vous devrez fournir les documents nécessaires à l’acheteur pour sa bonne compréhension de l’immeuble et, bien sûr, prendre rendez-vous avec votre notaire !
Quelques cas vécus
M. Sansousis dépose une promesse d’achat pour l’acquisition d’un terrain, il fait ses vérifications à la Ville et signe la promesse d’achat. Au moment de l’excavation, il apprend que le sol n’est pas propice à la construction. Une promesse d’achat conditionnelle à l’analyse du sol lui aurait évité une facture d’excavation sans bâtisse et d’être propriétaire d’un terrain d’une valeur dépréciée!
Un nouveau couple décide d’acquérir un condominium (immeuble à 4 unités). Croyant avoir réglé l’essentiel (inspection, financement, vérifications municipales), ils décident de signer la promesse d’achat sans autres conditions. Chez leur notaire, ils constatent qu’il existe des documents détenus par le syndicat de la propriété leur permettant de vérifier les règlements de l’immeuble, la santé financière de la copropriété et les assemblées annuelles ou extraordinaires où sont prises les décisions. Trois mois après leur arrivée, ils apprennent que la toiture est à refaire et que le coût sera de 20 000 $. Puisque le fonds de réserve est insuffisant pour couvrir cette dépense, chacun des copropriétaires devra assumer cette dépense, en proportion de sa quote-part détenue dans l’immeuble.
Les éléments mentionnés ci-haut ne constituent pas une liste exhaustive de toutes les étapes et de toutes les vérifications nécessaires à considérer lors d’une transaction immobilière. N’oubliez pas que le notaire peut vous aider à sécuriser votre transaction et vous permettre de dormir tranquille!
