Lutte juridique au RCI : le conseil profondément divisé

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Suite à un vote serré, les élus ont débouté, le 12 juin dernier, un règlement d’emprunt permettant de poursuivre la lutte juridique contre le Règlement de contrôle intérimaire de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ). À peine quelques jours plus tard, le 4 juillet, le conseil fait marche arrière en octroyant les sommes destinées à la poursuite du combat juridique. 

Robert Miller, maire de Stoneham, avait rapidement confirmé l’utilisation de son droit de véto pour suspendre temporairement le verdict initial du 12 juin. Cette décision du maire s’est avérée payante puisque le changement de position de la conseillère Édith Coulomb, combinée à l’absence de la conseillère Marie-Ève D’Ascola, a permis de modifier la décision préliminaire du conseil, lors de la reprise finale du vote, en juillet.

Stoneham ajoutera donc une somme de 30 000 $, en honoraires professionnels d’avocat, aux 120 000 $ déjà alloués à ce dossier.

La Municipalité fait donc toujours front commun avec Lac-Beauport et un procès est prévu pour septembre 2017. Selon l’administration municipale, une centaine de lots seraient encore réputés non constructibles en raison du RCI.

Conseillers inquiets
Le conseiller Louis Antoine-Gagné, peu avant la tenue du premier vote, avait exprimé ses préoccupations dans ce dossier : « Que cette cause-là soit juste ou pas, j’ai l’impression qu’on joue à la loterie avec l’argent des citoyens. […] On n’a aucune idée des résultats de la cour, on n’a aucun indice. […] J’invite mes collègues à voter contre pour qu’on puisse investir cet argent dans des endroits plus judicieux. »

« Je n’aime pas dépenser l’argent des contribuables les yeux fermés. Ça fait plusieurs mois que je demande à monsieur le maire d’aller en médiation », s’était quant à elle exprimée la conseillère Marie-Ève D’Ascola. La conseillère Édith Coulomb avait pour sa part qualifié d’«hémorragie» les frais additionnels s’accumulant dans ce dossier.

« Il est question de l’indépendance d’une municipalité de voir à sa réglementation. On vient de dire bravo à la CMQ. Tu fais ce que tu veux chez nous! », avait lancé le maire Robert Miller.

 « Virage dramatique »
Le conseiller Claude Lebel s’était pour sa part montré critique envers le résultat du vote initial en affirmant qu’un « virage dramatique » venait d’être emprunté par la Municipalité dans la gestion de ce dossier. Il s’était ensuite adressé directement à l’assistance : « soyez rassurés, la bataille n’est pas finie. Elle sera dorénavant politique. C’est sur nos cadavres qu’il faudra marcher pour céder les clés de la Ville à quelqu’un d’autre! »

Dans ce contexte de contrôle des dépenses, les élus ont relégué aux oubliettes, le 12 juin dernier, l’octroi d’un mandat de 15 000 $ destiné à refaire l’image de marque de la Municipalité.

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À propos de l’auteur

C’est avec grand plaisir que s’est joint Édouard à l’équipe de l’Écho du Lac, en 2016. Originaire de Lac-Beauport, ce journaliste est passionné par les questions d’enjeux publics. Il détient un baccalauréat en affaires publiques et relations internationales, une formation en droit, économie et politique. Édouard a également obtenu un certificat en journalisme décerné par le Département d’information et de communication de l’Université Laval. Il écrit aussi pour l’Adsum, le journal bimensuel de la communauté militaire de la région de l’est du Québec.